Depannage informatique, Maintenance, Réseaux, Internet, Remiremont - Rupt sur Moselle - le Thillot - Conditions particulières de vente | Alenzo-h
Conditions particulières de vente
Conditions et modalités

Conditions particulières de vente

La présente proposition est régie par les Conditions Générales de Vente dont le Client déclare avoir pris connaissance et les Conditions Particulières définies ci-après :

  • Article 1 : Prix

Base d’établissement des prix : Le prix facturé payable par le Client est établi par référence aux tarifs en vigueur chez le Prestataire. Le prix s’entend HT (hors taxe) et inclus la livraison sur site Client. Les taxes ont été calculées suivant les taux actuels et seront facturées selon régime et taux en vigueur le jour de la facturation. Le prix est forfaitaire, ferme et non révisable.
Conditions et modalités de paiement : La facturation de la présente proposition s’effectuera comme suit : 30% à la commande – le solde lors de la signature du Procès Verbal de réception.
Délais de Paiement : Les factures sont payables à trente jours nets à compter de la date de facture.

  • Article 2 : Conditions de réalisation des prestations

En l’absence d’engagement spécifique notifié dans les documents commerciaux relatifs au projet, la réalisation des prestations est prévue d’être effectuée sans interruption pendant les heures et jours ouvrés. Nos conditions et délais de réalisation s’entendent sous réserve du respect par le client des éléments suivants :
• Le paiement de l’acompte ou de l’avance ou de tout autre versement convenu.
• La fourniture en temps voulu des renseignements (et notamment le document de paramétrage), documents ou prestations incombant au Client.
• Les conditions d’accès et la mise à disposition des locaux notamment techniques respectant les conditions d’environnement nécessaires à la mise en place des Equipements précisés dans l’offre.
• L’absence de modifications majeures concernant la masse ou la nature des prestations. Le transfert des risques s’effectuera au moment de la livraison des Equipements au Client. Le délais de livraison des Equipements est de 5 jours ouvrés à compter de l’acceptation de l’offre.

  • Article 3 : Modalités de réception

L’installation fera l’objet de l’établissement d’un Procès Verbal de réception conjointement signé entre le Client et le Prestataire dans la semaine suivant la mise en service opérationnelle des Equipements. Le Procès Verbal de réception entraînera la facturation du solde restant.

  • Article 4 : Garantie

La garantie a une durée de 1 an à compter de la date de la signature du Procès Verbal de réception, lequel sera établi dans la semaine suivant la mise en service opérationnelle des Equipements. L’extension à toutes autres prestations demandées par le Client devra fera l’objet d’une proposition de contrat de Services.

  • Article 5 : Validité de l’offre

En l’absence d’engagement spécifique notifié dans les documents de réponse la présente proposition est valable pour une durée de trente jours à compter de la date de l’offre. L’acceptation de la présente offre par le Client implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Particulières, toute clause dérogatoire ou complémentaire à ces conditions devront pour être valables, être préalablement acceptées par écrit par le Prestataire.

  • Article 6 : Clause de réserve de propriété

L’Equipement fourni au titre du présent contrat de vente demeure la propriété exclusive du Prestataire jusqu’au complet paiement du prix par le Client. A défaut de paiement par le Client d’une seule fraction du prix aux échéances convenues et quinze jours après la mise en demeure par lettre recommandée avec AR demeurée infructueuse, la présente commande sera résolue de plein droit si bon semble au Prestataire. Le Client s’interdit avant le complet paiement du prix de revendre l’Equipement sauf accord préalable écrit du Prestataire. Le Client répond des pertes, détériorations et dépréciations qui pourraient survenir pour quelque cause que ce soit, jusqu’à paiement complet du prix. Il s’engage en conséquence à prendre auprès d’une compagnie d’assurances une police couvrant les risques de l’Equipement livré jusqu’à cette date.

  • Article 7 : Clause attributive de juridiction

Sans contradiction avec les dispositions de l’article 23 des Conditions Générales de Vente, les parties conviennent de soumettre tout litige pouvant les opposer au Tribunal de Commerce d’Epinal.

  • Article 8 : Autres dispositions

Toutes les autres dispositions des Conditions Générales de Vente restent en vigueur et pleinement applicables dès lors qu’elles ne contredisent pas les Conditions Particulières lesquelles en cas de contradiction prévaudront.

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